Liste de lecture

CONSULTATION OBLIGATOIRE

Guide d'aménagement extérieur paysager lié à un édifice

Lois concernant l’aménagement du territoire (articles les plus pertinents pour la pratique de l’architecte paysagiste)

Loi sur l’aménagement et l’urbanisme(A-19.1): Loi sur la qualité de l’environnement (Q-2): Articles 2.1, 2.2; 6.1à 6.12; 22 à 31; 31.1 à 31.9; 31.42 à 31.50; 31.53 à 31.57; 95.1 à 95.9
- Contenu du plan métropolitain: article 2.24
- Le schéma d'aménagement et de développement de la municipalité régionale de comté: articles 3 à 8
- Le plan d'urbanisme d'une municipalité: articles 83 à 86
- Le règlement de zonage article: article 113
- Le règlement de lotissement: article 115
- Les dispositions des règlements de zonage et de lotissement sur les parcs, terrains de jeux et espaces naturels: articles 117.1 à 117.16
- Permis et certificats: articles 119 et 120
- Les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme: articles 145.1 à 145.8
- Les plans d'aménagement d'ensemble: articles 145.9 à 145.15
- Les plans d'implantation et d'intégration architecturale: articles 145.15 à 145.20
- La constitution de comités consultatifs d'urbanisme: articles 146 à 148
- Le comité consultatif agricole : chapitre V1 section I
Loi sur les cités et villes (C-19):
- Expropriation : articles 570 à 572
- Adjudication des contrats : articles 573 à 573.3.4
Code municipal du Québec (C-27—1):
- Pouvoir des municipalités : articles 1 à 14.18
Loi sur le patrimoine culturel (P-9.002) et Projet de loi 82: Loi sur la conservation du patrimoine naturel (C-61.01): Articles 1, 2, 5 à 13, 21, 22, 27, 33,34, 37 à 39, 43 à 60
- Désignation de paysages culturels patrimoniaux : articles 17 à 25
- Fouilles et découvertes archéologiques : articles 68 à 75
Loi sur les parcs (P-9): Articles 1 à 9.1
Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (P-41.1): Articles 1 à 3, 40,58, 59, 62, 65, 65.1, 70 à 79, 79.2 à 79.2.3, 80
Loi sur les compétences municipales (C-47.1) Loi sur le développement durable (D-8.1.1)(Articles 1 à 17)
- Titre 2, Chapitres 2,5 et 9 : articles. 4 à 8, 16, 19, 35 à 51, 66 à 70, 78
- Titre 3, Chapitre 1 : articles, 101 à 110, 112 à 121
Loi sur le bâtiment (B-1.1) (Articles 1 à 22, Sécurité du public : articles 29à 36, Régie du bâtiment : articles 110 à129)
Loi sur la sécurité dans les édifices publics (chapitre S-3) (Articles 1 à 12)

Code national du bâtiment (CNB) : Le Code national du bâtiment traite de la conception et de la construction de nouveaux bâtiments et de la rénovation substantielle de bâtiments existants. La version de ce code pour le Québec s'intitule: Code de construction du Québec.

Code national de construction de maisons (Chapitres : 1.3 Plans devis et calculs, 1.4 Matériaux de construction et exigences de résistance structurale, 2.9.5 Évacuation des eaux, 2.9.6 Écoulement des eaux de surface, 2.11 Remblais, 5.4 Moyens d’évacuation / Escaliers, rampes, main courante et garde-corps)

CONSULTATION FACULTATIVE

Politiques:

Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés

Politique de l’arbre de Montréal

Politique de protection et de mise en valeur des milieux naturels de Montréal

Lois sur des items d’intervention:

Loi sur la sécurité des piscines résidentielles (L.R.Q. S-3.1.02)

Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (L.R.Q. 12.01)

Loi sur la protection des arbres (L.R.Q P-37)

Règlements

Règlement sur les carrières et les sablières (Q-2, r.7)

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles ( S-3.1.01, r.1)