• Surveillance de chantier
  • CONSULTATION OBLIGATOIRE

    Guide d'aménagement extérieur paysager lié à un édifice

    Lois concernant l’aménagement du territoire (articles les plus pertinents pour la pratique de l’architecte paysagiste)

    Code national du bâtiment (CNB) Le Code national du bâtiment traite de la conception et de la construction de nouveaux bâtiments et de la rénovation substantielle de bâtiments existants. La version de ce code pour le Québec s'intitule: Code de construction du Québec.

    Code national de construction de maisons (Chapitres : 1.3 Plans devis et calculs, 1.4 Matériaux de construction et exigences de résistance structurale, 2.9.5 Évacuation des eaux, 2.9.6 Écoulement des eaux de surface,  2.11 Remblais, 5.4 Moyens d’évacuation / Escaliers, rampes, main courante et garde-corps)

     

    CONSULTATION FACULTATIVE

    Politiques:

    Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés 

    Politique de l’arbre de Montréal

    Politique de protection et de mise en valeur des milieux naturels de Montréal

    Lois sur des items d’intervention: 

    Loi sur la sécurité des piscines résidentielles (L.R.Q. S-3.1.02) 

    Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (L.R.Q. 12.01)

    Loi sur la protection des arbres (L.R.Q P-37) 

    Règlements

    Règlement sur les carrières et les sablières (Q-2, r.7)

    Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles  ( S-3.1.01, r.1)

    Normes

    Bureau de normalisation du Québec (BNQ)

    Canadian Standard Association (CSA) 

    Guides

    Guide de gestion des eaux pluviales

    Agenda 21 local

    The Sustainable Sites Initiative: Guidelines and Performance Benchmarks 2009 

    Guide La prise de décision en urbanisme / Programme particulier d’urbanisme

    Guide sur la conservation des milieux humides

    Conseil du paysage québécois : Guide du paysage

    Société centrale d’hypothèque et de logement (SCHL)

    Fondation du barreau du Québec : 

    Foire aux questions du Bape

    Programme de Gestion de Risques et Prévention des Réclamations (une formation de Claude Barry)

    Outil Coop