CONSULTATION OBLIGATOIRE

Fondation du barreau du Québec :

• Vos droits, vos affaires : La forme juridique de votre entreprise
• Vos droits, vos affaires : Votre contrat de société en nom collectif
• Vos droits, vos affaires : Votre convention entre actionnaires
• Vos droits, vos affaires : Le recouvrement de vos comptes impayés

Educaloi : Capsules d’information sur les sujets suivants : 

• La conciliation et l'arbitrage des comptes d’honoraires
• Le secret professionnel
  
• Les ordres professionnels

Banque de développement du Canada (BDC) : Auto évaluation du profil d’entrepreneur

CONSULTATION FACULTATIVE

Code civil du Québec

• Livre cinquième - Des obligations
  
  • Titre deuxième - Des contrats nommés
    
    • Chapitre dixième - Du contrat de société et d'association
      • Section i - Dispositions générales
      • Section ii - De la société en nom collectif Section iii - De la société en commandite
        • Des rapports des associés entre eux et envers la société
        • Des rapports de la société et des associés envers les tiers
        • De la perte de la qualité d'associé
        • De la dissolution et de la liquidation de la société
      • Section iv - De la société en participationSection v - De l'association
        • De la constitution de la société
        • Des rapports des associés entre eux
        • Des rapports des associés envers les tiers
        • De la fin du contrat de société

Centre Entrepreneurship HEC-POLY-UdeM

Commission des normes du travail

Compagnie F (s’adresse aux femmes)

Gouvernement du Québec

Guide - constituer une entreprise en régime fédéral

Revenu Québec

SAJE accompagnateur d'entrepreneurs