CONSULTATION OBLIGATOIRE

Code civil : Livre cinquième - Des obligations 

• Titre premier - Des obligations en général 1371 - 1707
  • Chapitre deuxième - Du contrat 1377 - 1456
  • Chapitre troisième - De la responsabilité civile 1457 - 1481
    
• Titre deuxième - Des contrats nommés 1708 - 2643Code civil annoté
  
  • • Chapitre septième - Du contrat de travail 2085 - 2097
    • Chapitre huitième - Du contrat d'entreprise ou de service 2098 - 2129

 Educaloi :

• La conciliation et l'arbitrage des comptes d’honoraires
• Le secret professionnel
• Les ordres professionnels

Code d’éthique et déontologie de l'AAPQ

• Annexe 1 - Propriété intellectuelle
• Annexe 2 - Entente avec le client
• Annexe 3 - Entente avec l’employé

Publications de la Fondation du Barreau :

• Fascicule 4 : Vous et les contrats
• Fascicule 5 : La propriété intellectuelle

Conseil interprofessionnel du Québec :

• Chapitre : le système professionnel

Système de justice au Canada

La signature numérique expliquée simplement